Bonature se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.

Le présent site propose la vente en ligne d'une centaine de produits. L'accès au site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il est réputé avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Article 1 - Prix et modalités de paiement

1.1 - Tarification

Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en dollars canadien (CAD) hors taxes comprises (TVS + TVQ ou tout autre taxe applicable…) comprenant la participation aux frais de traitement et d'expédition.

Bonature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de taxes en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

 

Article 2 - Commandes

2.1 - Processus de passage de commande

Le Client peut passer commande sur :
Internet : www.bonature.ca
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
Il n’est pas nécessaire de créer de compte client pour passer commande.
Afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à communiquer, pour chaque commande, et s’engage à fournir ses coordonnées, notamment son adresse e-mail, réputées sincères et exactes.
En cas d’erreur dans les coordonnées constatées après le passage de commande, le Client est invité à contacter le Vendeur aussitôt.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Bonature.

2.2 - Modalités de paiement

Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par :

• Carte bancaire
• Paypal (via un compte Paypal ou une carte bancaire)

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

2.3 - Délais de paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la commande.

 

Article 3 - Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Article 4 - Disponibilité

La disponibilité des Produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera annulée et le client remboursé.

 

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.

 

5.2 - Délais de livraison

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Bonature ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de commandes de plusieurs produits en même temps et dont les délais de livraison diffèrent, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Bonature se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Article 6 - Erreurs et retards de livraison

Si le colis du Client est retourné à Bonature par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Bonature contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts ou partiellement offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Bonature dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à Bonature.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.

 

Article 7 - Réception

En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le Client devra le notifier immédiatement au transporteur et à Bonature. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Bonature ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

 

 

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Bonature ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Bonature ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

 

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Bonature sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques (Bonature) et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

 

Article 10 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.
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